Les aides financières de l’État sont des versements accordées aux ménages affichant un revenu modeste. Elles permettent entre autres de réduire les charges de loyer, à encourager l’activité professionnelle ou encore à accompagner les parents dans l’entretien et l’éducation des enfants. Ces aides gouvernementales sont réparties selon chaque situation du candidat bénéficiaire, et sont attribuées sous certaines conditions et selon des barèmes variés.
Les aides au logement
Les aides existantes dans ce cadre sont multiples. Découvrons les caractéristiques de chacune d’elles ainsi que les conditions d’éligibilité.
L’aide personnalisée au logement
L’aide personnalisée au logement est une aide permettant d’alléger votre charge de loyer ou vos mensualités sur un emprunt immobilier. Est éligible à cette aide toute personne physique, quelle que soit sa condition familiale, célibataire ou mariée.
Les ménages modestes sont les seules à pouvoir bénéficier de subventions de cette catégorie. L’aide est valable pour la résidence principale, laquelle doit être occupée au moins 8 mois par an. L’APL est financée par le Fonds national des prestations familiales, à travers le CAF (Crédit d’allocations familiales) ou la MSA (Mutuelle sociale agricole).
L’allocation de logement familial
L’allocation de logement familial fait aussi partie des différentes aides financières disponibles pour alléger la charge mensuelle de loyer ou des mensualités relatives à un emprunt immobilier. Cette aide de l état s’adresse aux personnes exclues du champ d’application de l’APL, dont les personnes mariées depuis plus de 5 ans et celles ayant des enfants ou d’autres personnes à charge.
Les aides PLAI, PLUS, PLS et PLI
Les investisseurs souhaitant acquérir ou bâtir un logement locatif peuvent prétendre à des aides locatives. En contrepartie, le loyer mensuel sera plafonné selon la catégorie de prêt locatif auquel le logement appartient. En ce qui concerne le bénéficiaire, des conditions de ressources, soit un barème de revenu maximum est établi pour déterminer l’accès à chaque type de logement :
– Les logements PLAI (Prêt locatif aide d’intégration), destinés aux personnes en situation de précarité.
– Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social), destinés aux personnes ayant un revenu modéré
– Les logements PLS (Prêt locatif social) et PLI (Prêt locatif intermédiaire), destinés aux personnes dont le revenu excède le plafond des PLS, mais ne permet pas de se loger dans une habitation non-sociale
Les aides au titre des de la famille et des enfants
Plusieurs aides de l’Etat visent les familles et les enfants. Découvrez les conditions pour profiter des aides ainsi que le profil éligible.
Les allocations familiales CAF et MSA
Le Fonds national de prestations familiales prévoit une aide étatique pour les familles ayant deux enfants ou plus à la charge. Ces allocations sont versées à travers la MSA ou le CAF, et incluent, entre autres, l’allocation de présence parentale l’allocation de proche aidant, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire et le complément familial.
L’allocation de base PAJE en cas de naissance ou d’adoption
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant est attribuée à la naissance d’un enfant ou lors d’une adoption. Pour le cas d’une naissance, cette aide de l’État est versée jusqu’à la 3e année de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, elle est versée pendant les 3 années qui suivent la date du jugement d’adoption, dans la limite des 20 ans de l’enfant.
Le revenu de solidarité active
Le RSA s’adresse aux individus financièrement vulnérables à titre de complément de revenu. Le bénéficiaire doit en revanche témoigner ses efforts dans la recherche d’un emploi ou dans la mise en œuvre d’un projet visant à améliorer son revenu.
Peuvent bénéficier de cette aide financière :
- Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 25 ans
- Les jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans ayant exercé une activité professionnelle au moins pendant 2 ans au cours des 3 années précédant la demande
- Le parent isolé veuf, divorcé ou célibataire ayant un ou plusieurs enfants à sa charge
- Les jeunes parents ayant au moins un enfant à leur charge
Les personnes dans les situations suivantes ne peuvent pas bénéficier du RSA :
- Les étudiants et les stagiaires non-salariés
- Les personnes en congé sabbatique, en congé parental ou en congé sans solde
L’allocation de soutien familial
L’ASF est un coup de pouce attribué à l’individu qui élève seul son enfant. Cette situation peut avoir résulté d’une séparation, de la non-reconnaissance de l’enfant par l’autre parent, du décès de l’autre parent. Cette aide de l’État est aussi valable pour la personne recueillant un enfant suite à une décision judiciaire.
La prime d’activité
La prime d’activité est un complément versé chaque mois par l’État aux personnes ayant un revenu modeste. Cette aide financière est versée par le CAF ou le MSA, et les bénéficiaires sont :
- Les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants âgés de 18 ans et plus
- Les travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non-agricole âgés de 18 ans et plus
- Les étudiants salariés, les apprentis et les stagiaires âgés de 18 ans et plus, percevant un salaire net mensuel d’au moins 943,44 €.
- Les personnes en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde
- Par ailleurs, le revenu net annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants pour bénéficier de la prime d’activité :
- Un plafond de 82 200 € pour les activités commerciales
- Un plafond de 32 900 € pour les professions libérales et les artisans
L’allocation de rentrée scolaire
L’ARS est adressée aux familles à revenus modestes ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour en bénéficier, un plafond de revenu annuel est fixé, à savoir :
- Un plafond de 25 319 € pour un enfant
- Un plafond de 31 162 € pour 2 enfants
- Un plafond de 37 005 € pour 3 enfants
- Un plafond de 42 848 € pour 4 enfants
- Un plafond de 42 848 € + 5 843 € supplémentaires par enfant pour 5 enfants ou plus
Hormis l’ARS, les parents peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôt en déclarant leurs enfants suivant des études en secondaire, au lycée ou à l’enseignement supérieur. Il est également possible de bénéficier de la bourse des collèges et de la bourse du lycée.
Mesdroitssociaux : pour plus d’infos sur les démarches d’obtention d’aides
Pour profiter des aides de l’Etat, le site Mesdroitssociaux.gouv.fr vous apporte son aide en vous simplifiant l’accès à toutes les informations utiles et aux démarches d’obtention. Le site met à votre disposition un outil vous permettant de savoir en quelques minutes si vous êtes éligible à l’aide sociale ou allocation dont vous souhaitez bénéficier. Il vous suffit d’indiquer le montant total de vos revenus annuels et votre dernier impôt sur les revenus.
Le portail vous donne des informations complètes concernant les aides de l’Etat suivantes à savoir le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales, l’allocation logement, l’ASPA, bourses scolaires, allocation pour adultes handicapés, aides locales et bien d’autres encore.
